Cadres

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Les Plateformes Territoriales d’Appui (PTA) à la coordination des parcours complexes sont des dispositifs prévus par la loi de réforme du système de santé français, promulguée le 26 janvier 2016.

Il s’agit d’optimiser les parcours des patients atteints de pathologies chroniques, en situation complexe, sur le plan médical, psychologique, économique et/ou social, , sans critère d’âge, notamment pour ce qui concerne l’articulation entre les acteurs hospitaliers et ceux de la prise en charge en ville.

Le dispositif est centré sur l’appui aux soignants de premier recours, et particulièrement aux médecins généralistes.
La complexité de certaines situations, le cloisonnement ville-hôpital et la multiplicité des acteurs de l’accompagnement médico-psychosocial ont en effet pour conséquence trop fréquente la mise en difficulté du médecin généraliste, qui n’a pas les moyens d’assurer seul la coordination des parcours.
Cela entraîne, par exemple, des ruptures de soins, des prescriptions redondantes d’examens de santé, des hospitalisations non programmées, souvent liées à des sorties d’établissements de santé non préparées...

 

Les plateformes d’appui ont vocation à mutualiser les compétences des acteurs de coordination du territoire, pour optimiser les parcours de santé complexes, à la demande du médecin généraliste, ou d’un médecin en lien avec ce dernier.
Les différentes composantes de la plateforme sont coordonnées par un porteur unique, contractualisant avec l’ARS.
Elles remplissent trois types de missions :

1.     L’information et l’orientation des professionnels vers les ressources sanitaires, sociales et médico-sociales du territoire.
2.     L’appui à l’organisation des parcours complexes, pour une durée adaptée aux  besoins du patient. Cette mission comprend:

  • l’évaluation sanitaire et sociale de la situation et des besoins du patient ainsi que la synthèse des évaluations
  • l’appui à l’organisation de la concertation pluri-professionnelle
  • la planification de la prise en charge, le suivi et la programmation des interventions auprès du patient, dont l’organisation des admissions et sorties des établissements, en veillant à favoriser le maintien à domicile
  • l’appui à la coordination des interventions autour du patient

3.     Le soutien aux pratiques et initiatives professionnelles en matière d’organisation et de sécurité des parcours, d’accès aux soins et de coordination.

L’ARS d’Ile-de-France a choisi d’expérimenter la mise en œuvre des plateformes d’appui sur deux territoires, dont l’ouest du Val-de-Marne. Elle a sollicité le Réseau de santé ONCO 94 Ouest pour porter ce projet de plateforme.

Fort de la maturité du Réseau ONCO 94 Ouest (Réseau plurithématique depuis plusieurs années, appui aux professionnels du 1er recours, forte implantation locale, études préliminaires…), un travail de réflexion a été conduit en lien avec l’ARS et l’ARS DT 94 sur le développement d’une Plateforme Territoriale d’Appui (PTA) dans le 94.

Un cahier des charges a été établi, en mars 2016, par l’ARS et ARS DT 94 posant la finalité et les objectifs de ce dispositif.
Ce premier cadre a permis au Réseau, appuyé par un cabinet de consultant de déterminer un projet qui a été validé par les différents acteurs institutionnels et opérateurs locaux le 28 septembre 2016, date de lancement de la PTA.
Entre temps, le décret d’application lié aux PTA était sorti (4 juillet 2016), donnant un cadre légitime au projet de la PTA 94 ouest porté par le Réseau ONCO 94 Ouest.

Dans un premier temps, la plateforme interviendra sur 16 communes parmi les 20 composant le territoire du réseau.